Liste des pièces à fournir pour un Bail commercial

Par chaque partie

• Fiche de renseignement disponible sur le site

Par le bailleur

Diagnostic amiante (immeuble construit avant le 1er juillet 1997)

S'il s'agit d'un renouvellement :

Le bail initial et ses renouvellements successifs le cas échéant

Par le locataire

• Si personne morale : copie des status à jour - Kbis en cours de validité - pouvoirs du gérant
• Extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers

Par le garant

• Fiche de renseignement disponible sur le site

▲ Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de nous transmettre une copie des pièces via le formulaire « transmission de pièces »

Renseignement à fournir par le bailleur

Nom du propriétaire * :

Prénoms du propriétaire * :

Adresse du bien * :

Ville du bien * :

Code postal * :

Montant du loyer * :

option TVA * :

Date de début de location * :

Durée du bail souhaitée * :

Montant du dépôt de garantie * :

Choix de l'indice pour la révision du loyer * :

coût de la construction :

Indice des loyers commerciaux :

Charge de la taxe foncière et des travaux éventuels * :

Type de commerce * :

S'il s'agit d'un renouvellement :

Modifications souhaitées par les parties :

Veuillez recopier les caractères de cette image

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