Liste des pièces à fournir pour une procuration

État civil

• Fiche de renseignement disponible sur le site

Procuration

• Modèle de procuration à adresser au format word
• Projet de l'acte objet de la procuration (à demander au notaire rédacteur)

▲ Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de nous transmettre une copie de pièces via le formulaire « transmission de pièces »